Bulletin Municipal

Septembre 2005

 

Directeur de la publication :
Jean-Louis Nouhaud (Maire de Boisseuil)

Groupe de rédaction :
A Dauger, B. Fernandez, N. Fort, C. Lajaumont, M. Lencroz, Ph. Lheureux, D. Mergnac, Z. Richard, Th. Rouffanches

Sommaire : Édito - Budget 2005 - Conseil Municipal  - La Vie des Écoles - La Culture - La Vie Associative - Le Sport - Commission des Affaires  Sociales - État civil

Editorial du maire :

Les gens du voyage : un problème, mais des obligations pour les municipalités.

Sont considérés comme gens du voyage, les personnes qui vivent habituellement en caravane et se livrent au voyage itinérant une grande partie de l'année.

Afin que la liberté d'aller et de venir de ces personnes ne soit pas entravée, les mairies doivent veiller à ce qu'elles puissent faire halte sur leur territoire communal (loi Besson du 31 mai 1990 - art.28).

En cas d'occupation d'un terrain communal, le maire peut cependant demander l'expulsion ; mais celle-ci ne pourra intervenir que sur décision du juge. Le délai d'instruction du dossier est d'environ une dizaine de jour et le coût de l'ordre de 1500 € pour la collectivité. Cette procédure doit se renouveler à chaque fois qu'un nouveau groupe arrive. Je vous laisse calculer le coût pour la commune s'ils reviennent 4 ou 5 fois l'an.

Compte tenu de ces obligations légales, vous comprendrez que le maire ne peut pas faire n'importe quoi, même s'il comprend la gêne que peut occasionner ces migrations pour le voisinage, il est tenu de respecter la loi.

Bonne rentrée à tous

Le Maire : Jean-Louis Nouhaud