Les
gens du voyage : un problème, mais des obligations pour les
municipalités.
Sont
considérés comme gens du voyage, les personnes qui vivent
habituellement en caravane et se livrent au voyage itinérant une
grande partie de l'année.
Afin
que la liberté d'aller et de venir de ces personnes ne soit pas
entravée, les mairies doivent veiller à ce qu'elles puissent faire
halte sur leur territoire communal (loi Besson du 31 mai 1990 -
art.28).
En
cas d'occupation d'un terrain communal, le maire peut cependant
demander l'expulsion ; mais celle-ci ne pourra intervenir que sur
décision du juge. Le délai d'instruction du dossier est d'environ
une dizaine de jour et le coût de l'ordre de 1500 € pour la
collectivité. Cette procédure doit se renouveler à chaque fois qu'un
nouveau groupe arrive. Je vous laisse calculer le coût pour la
commune s'ils reviennent 4 ou 5 fois l'an.
Compte
tenu de ces obligations légales, vous comprendrez que le maire ne
peut pas faire n'importe quoi, même s'il comprend la gêne que peut
occasionner ces migrations pour le voisinage, il est tenu de
respecter la loi.
Bonne
rentrée à tous
