Les Élections

Conditions relevées en 2005

En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin différent : les élections présidentielle, législatives, régionales, cantonales, municipales, européenne sont des élections au suffrage universel direct c'est-à-dire que tous les citoyens inscrits sur une liste électorale peuvent participer à l'élection en votant. Les élections sénatoriales sont la seule élection politique indirecte : les sénateurs sont élus par un collège électoral.

Les modes de scrutin

Un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote).

Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.
Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin :

se fait dans chaque commune (art. L.53, Code électoral)
ne dure qu'un seul jour (art. L.54)
a lieu un dimanche (art. L.55)
est secret (art. L.59).

La circonscription électorale est la division du territoire définissant un collège électoral, c'est-à-dire dans le cadre de laquelle se déroule un scrutin : elle constitue l'unité électorale de base où s'effectue le décompte des suffrages. Une circonscription électorale correspond à l'attribution d'un ou plusieurs sièges, selon l'élection considérée. Elle varie également selon le type de consultation : pour le référendum, l'élection présidentielle et l'élection européenne, la circonscription électorale unique est le territoire de la République ; pour les élections sénatoriales et régionales, il s'agit du département (les départements les plus peuplés pouvant être divisés en plusieurs circonscriptions) ; pour les élections municipales, la circonscription électorale est la commune ; pour les élections cantonales, c'est le canton ; et enfin, pour les élections législatives, la circonscription électorale se nomme “circonscription ”, qui correspond alors à une division du département (selon son poids démographique).

Chaque électeur ne peut voter ou élire de représentant que dans le cadre de la circonscription électorale dont il dépend pour un scrutin donné.

On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel.

Scrutin uninominal ou scrutin de liste

La première distinction porte sur le nombre de candidats inscrits sur le même bulletin de vote : c'est la distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste.

Scrutin uninominal

Un scrutin est uninominal lorsque l'on vote pour une seule personne (élections présidentielle, législatives, cantonales). Le bulletin de vote ne comporte qu'un seul nom et, éventuellement, le nom d'un suppléant. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est élu.

Lorsqu'une élection prévoit deux tours il faut, pour être élu au premier tour de scrutin, que le candidat obtienne la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié des suffrages exprimés plus un, si ce n'est pas le cas, il y a ballottage. Au second tour, pour être élu, la majorité relative suffit (c'est-à-dire obtenir le plus grand nombre de suffrages exprimés).

Scrutin de liste

Un scrutin est un scrutin plurinominal ou scrutin de liste lorsque l'on vote pour une liste de plusieurs candidats (élections régionales, élections municipales). Dans certains scrutins de liste sont autorisés :

Le panachage :
l'électeur n'est pas obligé de voter pour une liste entière mais peut composer son bulletin à partir de noms figurant sur les différentes listes : il peut rayer des noms, en ajouter d'autres (il en est ainsi pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants).
Le vote préférentiel :
le vote préférentiel permet, dans un système de représentation à la proportionnelle, de modifier l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Le choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste dépend du nombre de sièges à pourvoir (pour l'élection présidentielle, il ne peut s'agir que d'un scrutin uninominal) et de la dimension de la circonscription électorale de base. Dans certains cas, pour une même élection, deux modes de scrutins peuvent être utilisés : les plus importantes circonscriptions votant au scrutin de liste, les plus petites votant au scrutin uninominal.

Scrutin majoritaire ou proportionnel

Scrutin majoritaire :

Dans un scrutin majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix : un scrutin uninominal est toujours majoritaire (majorité absolue requise au premier tour, et si l'élection le prévoit, en cas de second tour, la majorité relative suffit ). Le scrutin majoritaire, lorsque c'est un scrutin de liste, a pour effet de dégager une majorité claire mais défavorise les “petites listes ” qui, parce qu'elles n'obtiennent pas la majorité des suffrages exprimés, ne seront pas représentées (cas des élections municipales).

Scrutin proportionnel (ou à la représentation proportionnelle) :

Dans un scrutin à la représentation proportionnelle, le nombre d'élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. Ne sont admises à la répartition des sièges que les listes qui obtiennent au moins 5 % des suffrages exprimés. A l'inverse du scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel permet aux minorités d'être représentées mais engendre un éclatement des formations politiques.

· L’ élection présidentielle

Sous la Seconde République (1848-1852), le président de la République était élu pour un mandat de quatre ans, au suffrage universel direct : il n'y en eut qu'un seul, Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1871-1940) jusqu'à la fin de la IVe République (1946-1958) il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis en Congrès. En 1958, le président a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 grands électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois : pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel, le 21 décembre 1958. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de sept ans renouvelable. Ce mandat est porté à 5 années à partir des élections présidentielles de 2002.

Le territoire de la République forme une circonscription électorale unique : tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du président de la République.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

si la majorité absolue n'est atteinte par aucun des candidats lors du premier tour, un second tour est organisé quinze jours après le premier tour ; afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (art. 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour
est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

· Les élections législatives

Les élections législatives concernent l'élection des députés (577), qui siègent à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable (art. 24 de la Constitution).

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les électeurs sont convoqués par décret au plus tard le cinquième dimanche précédant le premier tour du scrutin.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait leur élection à la représentation proportionnelle : les seules élections législatives qui se soient déroulées en un seul tour sont celles du 16 mars 1986, puisque la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à deux tours.
Pour être élu député, le candidat doit obtenir :

au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits (art. L.126, Code électoral)
au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits au premier tour, et avoir le même suppléant (art. L. 162-3).

· Les élections sénatoriales

L'élection sénatoriale a pour objet d'élire les membres du Sénat (321). Les sénateurs, élus pour un mandat de 9 ans renouvelable au suffrage universel indirect, représentent les collectivités territoriales et les Français de l'étranger. Il est procédé tous les trois ans au renouvellement d'un tiers des sénateurs. Ceux-ci sont répartis entre trois listes A, B et C, suivant l'ordre alphabétique des départements ; les sénateurs des départements et territoires d'outre-mer ainsi que ceux des Français de l'étranger sont répartis entre les trois listes.

Le collège électoral sénatorial :
Les élections ont lieu au suffrage universel indirect, suffrage exercé donc par un collège électoral. Ce collège est composé de plus de 145 000 personnes : les députés, les conseillers régionaux (et conseillers à l'Assemblée de Corse) ainsi que les conseillers généraux de chaque département, les délégués des conseils municipaux (essentiellement des maires et conseillers municipaux) ou les suppléants de ces délégués, les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Pour l'élection des sénateurs, deux modes de scrutin sont utilisés, selon le nombre de sénateurs à élire dans le département, circonscription électorale. Les collèges électoraux se réunissent, sauf cas particuliers, au chef-lieu du département, en général à la préfecture.

Dans les départements, territoires d'outre-mer et collectivités territoriales à statut particulier, où sont élus quatre sénateurs ou moins (81 départements, 211 sièges), l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits,
au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Le premier tour de scrutin est ouvert de 8 heures 30 à 11 heures et, s'il y a lieu, le second tour de scrutin s'ouvre à 15 heures 30 et est clos à 17 heures 30 au plus tard (ou dés que l'élection est acquise).

Dans les départements où sont élus au moins cinq sénateurs (14 départements, 98 sièges ) l'élection a lieu à un seul tour, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, avec listes bloquées, sans panachage, ni vote préférentiel. Pour chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures au plus tard (ou dés que l'élection est acquise).

Pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger (12 sièges), les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger élisent 12 sénateurs, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, avec “listes bloquées ”, sans panachage ni vote préférentiel. Le collège électoral, convoqué par décret le même jour que le renouvellement de la série concernée, se réunit au ministère des Affaires étrangères.

· Les élections régionales

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986.

Les conseils régionaux sont renouvelés intégralement le même jour, en un seul tour, pour toutes les régions. Le scrutin est organisé le même jour que le renouvellement des conseils généraux. La circonscription électorale est le département.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (tout bulletin raturé est nul).

La répartition des sièges se fait à la proportionnelle, ce qui signifie qu'aucune majorité n'est nécessaire : plus une liste a de voix, plus elle a de sièges au conseil régional. Ces sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes n'ayant pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus.

Le conseil régional a toute compétence pour promouvoir le développement économique, culturel, social, sanitaire et scientifique de la région.

Il a également à sa charge l’aménagement de son territoire pour assurer la préservation de son identité dans les respects des attributions et de l’autonomie des départements et des communes. Depuis juin 1983, le Conseil Régional est en charge de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

Enfin, il a reçu le 1er janvier 1986, la responsabilité de la construction, de l’équipement, de l’entretien et du fonctionnement des lycées et des établissements de même niveau.
(définition extraite du site web du Conseil Régional d’Ile-de-France)

· Les élections municipales

Les élections municipales ont pour objet d'élire les conseillers municipaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable, leur nombre variant selon l'importance de la commune. Différents modes de scrutin sont en vigueur pour les élections des conseillers municipaux, ils varient en fonction de l'importance démographique de la commune.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours (élection de 9 à 23 conseillers municipaux). Lors du dépouillement des bulletins de vote et du décompte des suffrages, le panachage, le rayage de noms, le vote pour des listes incomplètes sont admis. Les bulletins de vote sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire mais les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre de sièges à pourvoir ne sont pas comptés (art. L.257). Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste. Pour être élu, un candidat doit obtenir :

au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits
au deuxième tour, la majorité relative suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.

Lorsque la commune est divisée en sections électorales, chaque section élit un nombre de conseillers, au moins deux, proportionnellement au nombre des électeurs inscrits.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (élection de 27 à 163 conseillers municipaux) sans panachage ni vote préférentiel : pour être valablement exprimé, un bulletin de vote ne peut être modifié par l'électeur : il ne peut y avoir ni adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation des candidats sur la liste ; toute liste raturée est considérée comme nulle, lors du dépouillement et du décompte des suffrages (art. L.260).

Les voix sont donc décomptées par liste et non par candidat :

au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur dans le cas contraire). Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. L.162)
un second tour de scrutin est organisé si aucune liste n'a recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour : seules peuvent s'y présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % du total des suffrages exprimés au premier tour (art. L.264). La moitié du nombre de sièges à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages la moitié des sièges est attribuée à la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus élevée. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. L.262).

Cas de Paris, Lyon et Marseille Les membres du conseil de Paris, des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des conseils d'arrondissement sont élus en même temps, par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.271). Le conseil de Paris compte 163 membres dont l'élection est répartie en 20 secteurs ; le conseil municipal de Lyon compte 73 conseillers municipaux, dont l'élection est répartie en 9 secteurs ; le conseil municipal de Marseille compte 101 conseillers municipaux, dont l'élection est répartie en 8 secteurs.

· Les élections cantonales

Les élections cantonales ont pour objet l'élection des conseillers généraux siégeant à l'assemblée délibérante du département, le conseil général. En 1790, les membres des assemblées créées dans chaque département étaient élus par les citoyens versant une contribution au moins égale à dix jours de travail. En 1800, ces assemblées deviennent des conseils généraux du département et les conseillers sont nommés par le gouvernement pour trois ans. Depuis 1833, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct à raison d'un conseiller général par canton. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La loi du 11 décembre 1990 instituait que les conseillers généraux seraient intégralement renouvelés à partir de 1998, mais cette loi a été rendue caduque par le Parlement qui a rétabli le renouvellement triennal des conseillers généraux.

Le Conseil Général est responsable notamment à l’échelle du département du réseau routier (départementales), des collèges, de l’environnement social, économique et culturel. Il reverse également le RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
Il est responsable pour tout ou partie du financement des piscines, bibliothèques...

La circonscription électorale est le canton. Créé en 1789, il est une division électorale du territoire national (la France en compte actuellement 4 032). Chaque canton correspond à un siège, à l'exception du canton de Belfort qui élit quatre conseillers généraux.

Les conseillers généraux de chaque département sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu conseiller général, le candidat doit obtenir :

au premier tour de scrutin : la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits (art. L.193)
au second tour : la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.

· L’ élection européenne

Le Parlement européen, assemblée des représentants des citoyens des 15 états membres de l'Union européenne, est composé de 626 députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, dont 87 élus français. Si le Parlement européen existe depuis plus de trente-cinq ans, l'élection de ses membres est relativement récente puisqu'elle n'a été approuvée qu'en 1976 et la première élection des députés européens au suffrage universel a eu lieu en juin 1979. Elle ne connaît pour l'instant pas de procédure électorale commune aux états membres de l'Union européenne et, en attendant l'entrée en vigueur d'un mode d'élection commun, les députés européens sont élus selon les procédures électorales régies par les dispositions nationales de chaque état (1).

C'est le conseil des ministres de l'Union, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections (art. 10, acte du 20 septembre 1976) : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être située au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche.

Le territoire de la République forme une circonscription électorale unique.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel et à un seul tour. Seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, qui sont attribués selon l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

· Le référendum

Le référendum est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement, par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire, ou sur un projet de révision de la Constitution, en répondant à une question posée par “oui ” ou par “non ”. Le référendum peut être “constituant ”, lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution (art. 89 de la Constitution). Il peut être “législatif ”, c'est-à-dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis : organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions (art. 11 de la Constitution).

La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.