Les Élections
Conditions relevées en 2005
En
France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de
scrutin différent : les élections présidentielle,
législatives, régionales,
cantonales, municipales,
européenne sont des élections au
suffrage universel direct c'est-à-dire que tous les citoyens inscrits sur une
liste électorale peuvent participer à l'élection en votant. Les élections sénatoriales
sont la seule élection politique indirecte : les sénateurs sont élus par un
collège électoral.
Les
modes de scrutin
Un scrutin est
l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être
public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique,
etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote).
Chaque électeur ne
peut voter ou élire de représentant que dans le cadre de la circonscription électorale
dont il dépend pour un scrutin donné.
On désigne par le terme “mode de
scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation
spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes
de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin
majoritaire ou le scrutin proportionnel.
La première
distinction porte sur le nombre de candidats inscrits sur le même bulletin de
vote : c'est la distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste.
Un scrutin est
uninominal lorsque l'on vote pour une seule personne (élections présidentielle,
législatives, cantonales). Le bulletin de vote ne comporte qu'un seul nom et,
éventuellement, le nom d'un suppléant. Le candidat qui obtient le plus grand
nombre de suffrages exprimés est élu.
Lorsqu'une élection prévoit deux
tours il faut, pour être élu au premier tour de scrutin, que le candidat
obtienne la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié des suffrages exprimés
plus un, si ce n'est pas le cas, il y a ballottage. Au second tour, pour être
élu, la majorité relative suffit (c'est-à-dire obtenir le plus grand nombre
de suffrages exprimés).
Un scrutin est un
scrutin plurinominal ou scrutin de liste lorsque l'on vote pour une liste de
plusieurs candidats (élections régionales, élections municipales). Dans
certains scrutins de liste sont autorisés :
Le choix entre
scrutin uninominal et scrutin de liste dépend du nombre de sièges à pourvoir
(pour l'élection présidentielle, il ne peut s'agir que d'un scrutin
uninominal) et de la dimension de la circonscription électorale de base. Dans
certains cas, pour une même élection, deux modes de scrutins peuvent être
utilisés : les plus importantes circonscriptions votant au scrutin de liste,
les plus petites votant au scrutin uninominal.
Dans un scrutin
majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix : un
scrutin uninominal est toujours majoritaire (majorité absolue requise au
premier tour, et si l'élection le prévoit, en cas de second tour, la majorité
relative suffit ). Le scrutin majoritaire, lorsque c'est un scrutin de liste, a
pour effet de dégager une majorité claire mais défavorise les “petites
listes ” qui, parce qu'elles n'obtiennent pas la majorité des suffrages
exprimés, ne seront pas représentées (cas des élections municipales).
Dans un scrutin à
la représentation proportionnelle, le nombre d'élus de chaque liste est calculé
en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. Ne sont admises à la répartition
des sièges que les listes qui obtiennent au moins 5 % des suffrages exprimés.
A l'inverse du scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel permet aux minorités
d'être représentées mais engendre un éclatement des formations politiques.
Sous la Seconde République (1848-1852), le président de la République était élu pour un mandat de quatre ans, au suffrage universel direct : il n'y en eut qu'un seul, Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1871-1940) jusqu'à la fin de la IVe République (1946-1958) il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis en Congrès. En 1958, le président a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 grands électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois : pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel, le 21 décembre 1958. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de sept ans renouvelable. Ce mandat est porté à 5 années à partir des élections présidentielles de 2002.
Le territoire de la République forme
une circonscription électorale unique : tous les nationaux français inscrits
sur une liste électorale participent à l'élection du président de la République.
Le président de la République est
élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à
deux tours :
Les élections législatives
concernent l'élection des députés (577), qui siègent à l'Assemblée
nationale. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat
de cinq ans renouvelable (art. 24 de la Constitution).
Le vote a lieu par circonscription,
chacune d'elles correspondant à un siège. Les électeurs sont convoqués par décret
au plus tard le cinquième dimanche précédant le premier tour du scrutin.
Les députés sont élus au scrutin
uninominal majoritaire à deux tours. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait
leur élection à la représentation proportionnelle : les seules élections législatives
qui se soient déroulées en un seul tour sont celles du 16 mars 1986, puisque
la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à deux tours.
Pour être élu député, le candidat doit obtenir :
L'élection sénatoriale
a pour objet d'élire les membres du Sénat (321). Les sénateurs, élus pour un
mandat de 9 ans renouvelable au suffrage universel indirect, représentent
les collectivités territoriales et les Français de l'étranger. Il est procédé
tous les trois ans au renouvellement d'un tiers des sénateurs. Ceux-ci
sont répartis entre trois listes A, B et C, suivant l'ordre alphabétique des départements
; les sénateurs des départements et territoires d'outre-mer ainsi que ceux des
Français de l'étranger sont répartis entre les trois listes.
Le collège électoral sénatorial
:
Les élections ont lieu au suffrage universel indirect, suffrage exercé
donc par un collège électoral. Ce collège est composé de plus de 145 000
personnes : les députés, les conseillers régionaux (et conseillers à
l'Assemblée de Corse) ainsi que les conseillers généraux de chaque département,
les délégués des conseils municipaux (essentiellement des maires et
conseillers municipaux) ou les suppléants de ces délégués, les membres du
Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).
Pour l'élection des sénateurs, deux
modes de scrutin sont utilisés, selon le nombre de sénateurs à élire dans le
département, circonscription électorale. Les collèges électoraux se réunissent,
sauf cas particuliers, au chef-lieu du département, en général à la préfecture.
Dans les départements, territoires
d'outre-mer et collectivités territoriales à statut particulier, où sont
élus quatre sénateurs ou moins (81 départements, 211 sièges), l'élection a
lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours :
Le premier tour de
scrutin est ouvert de 8 heures 30 à 11 heures et, s'il y a lieu, le second tour
de scrutin s'ouvre à 15 heures 30 et est clos à 17 heures 30 au plus tard (ou
dés que l'élection est acquise).
Dans les départements où sont élus
au moins cinq sénateurs (14
départements, 98 sièges ) l'élection a lieu à un seul tour, par scrutin de
liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, avec listes bloquées, sans panachage, ni vote préférentiel.
Pour chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de
présentation.
Le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 15 heures au plus tard (ou dés que
l'élection est acquise).
Pour l'élection des sénateurs
représentant les Français de l'étranger (12 sièges), les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français
de l'étranger élisent 12 sénateurs, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, avec “listes bloquées ”, sans
panachage ni vote préférentiel. Le collège électoral, convoqué par décret
le même jour que le renouvellement de la série concernée, se réunit au
ministère des Affaires étrangères.
Les élections régionales
ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à
l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant
1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel
indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région,
des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres
maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a
institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct,
dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La
première élection a eu lieu le 16 mars 1986.
Les conseils régionaux sont renouvelés
intégralement le même jour, en un seul tour, pour toutes les régions.
Le scrutin est organisé le même jour que le renouvellement des conseils généraux.
La circonscription électorale est le département.
Les conseillers régionaux sont élus
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (tout
bulletin raturé est nul).
La répartition des sièges se fait
à la proportionnelle, ce qui signifie qu'aucune majorité n'est nécessaire
: plus une liste a de voix, plus elle a de sièges au conseil régional. Ces sièges
sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque
liste. Toutefois, les listes n'ayant pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne
sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même
moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus.
Le conseil régional a toute compétence pour promouvoir le développement
économique, culturel, social, sanitaire et scientifique de la région.
Il a également à sa charge l’aménagement
de son territoire pour assurer la préservation de son identité dans les
respects des attributions et de l’autonomie des départements et des communes.
Depuis juin 1983, le Conseil Régional est en charge de la formation
professionnelle continue et de l’apprentissage.
Enfin, il a reçu le 1er janvier
1986, la responsabilité de la construction, de l’équipement, de
l’entretien et du fonctionnement des lycées et des établissements de même
niveau.
(définition extraite du site web du Conseil Régional d’Ile-de-France)
Les élections
municipales ont pour objet d'élire les conseillers municipaux qui siègent à
l'assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal. Ils sont élus au
suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable,
leur nombre variant selon l'importance de la commune. Différents modes de
scrutin sont en vigueur pour les élections des conseillers municipaux, ils
varient en fonction de l'importance démographique de la commune.
Dans les communes de moins de 3
500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à
deux tours (élection de 9 à 23 conseillers municipaux). Lors du dépouillement
des bulletins de vote et du décompte des suffrages, le panachage, le rayage de
noms, le vote pour des listes incomplètes sont admis. Les bulletins de vote
sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de
conseillers à élire mais les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre de
sièges à pourvoir ne sont pas comptés (art. L.257). Les voix sont décomptées
par candidat, et non par liste. Pour être élu, un candidat doit obtenir :
Lorsque la commune
est divisée en sections électorales, chaque section élit un nombre de
conseillers, au moins deux, proportionnellement au nombre des électeurs
inscrits.
Dans les communes de 3 500
habitants et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (élection
de 27 à 163 conseillers municipaux) sans panachage ni vote préférentiel :
pour être valablement exprimé, un bulletin de vote ne peut être modifié par
l'électeur : il ne peut y avoir ni adjonction, ni suppression de noms, ni
modification de l'ordre de présentation des candidats sur la liste ; toute
liste raturée est considérée comme nulle, lors du dépouillement et du décompte
des suffrages (art. L.260).
Les voix sont donc décomptées par
liste et non par candidat :
Cas de Paris,
Lyon et Marseille Les membres
du conseil de Paris, des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des
conseils d'arrondissement sont élus en même temps, par secteur et selon les mêmes
règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.271). Le
conseil de Paris compte 163 membres dont l'élection est répartie en 20
secteurs ; le conseil municipal de Lyon compte 73 conseillers municipaux, dont
l'élection est répartie en 9 secteurs ; le conseil municipal de Marseille
compte 101 conseillers municipaux, dont l'élection est répartie en 8 secteurs.
Les élections
cantonales ont pour objet l'élection des conseillers généraux siégeant
à l'assemblée délibérante du département, le conseil général. En
1790, les membres des assemblées créées dans chaque département étaient élus
par les citoyens versant une contribution au moins égale à dix jours de
travail. En 1800, ces assemblées deviennent des conseils généraux du département
et les conseillers sont nommés par le gouvernement pour trois ans. Depuis 1833,
les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct à raison
d'un conseiller général par canton. Les conseils généraux sont renouvelés
par moitié tous les trois ans. La loi du 11 décembre 1990 instituait que les
conseillers généraux seraient intégralement renouvelés à partir de 1998,
mais cette loi a été rendue caduque par le Parlement qui a rétabli le
renouvellement triennal des conseillers généraux.
Le Conseil Général
est responsable notamment à l’échelle du département du réseau routier (départementales),
des collèges, de l’environnement social, économique et culturel. Il reverse
également le RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
Il est responsable pour tout ou partie du financement des piscines, bibliothèques...
La circonscription électorale est le canton. Créé en 1789, il est une
division électorale du territoire national (la France en compte actuellement 4
032). Chaque canton correspond à un siège, à l'exception du canton de Belfort
qui élit quatre conseillers généraux.
Les conseillers généraux de chaque
département sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours.
Pour être élu conseiller général, le candidat doit obtenir :
Le Parlement européen,
assemblée des représentants des citoyens des 15 états membres de l'Union
européenne, est composé de 626 députés européens, élus au suffrage
universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, dont 87
élus français. Si le Parlement européen existe depuis plus de trente-cinq
ans, l'élection de ses membres est relativement récente puisqu'elle n'a été
approuvée qu'en 1976 et la première élection des députés européens au
suffrage universel a eu lieu en juin 1979. Elle ne connaît pour l'instant pas
de procédure électorale commune aux états membres de l'Union européenne et,
en attendant l'entrée en vigueur d'un mode d'élection commun, les députés
européens sont élus selon les procédures électorales régies par les
dispositions nationales de chaque état (1).
C'est le conseil des ministres de l'Union, après consultation du Parlement
européen, qui détermine la date des élections (art. 10, acte du 20 septembre
1976) : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être
située au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine.
Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les
autres états membres, dont la France, votent le dimanche.
Le territoire de la République
forme une circonscription électorale unique.
Les députés européens sont élus
au suffrage universel direct, par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage,
ni vote préférentiel et à un seul tour. Seules les listes ayant obtenu au
moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges,
qui sont attribués selon l'ordre de présentation des candidats sur chaque
liste.
Le référendum est
la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se
prononcer directement, par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire,
ou sur un projet de révision de la Constitution, en répondant à une question
posée par “oui ” ou par “non ”. Le référendum peut être
“constituant ”, lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la
Constitution (art. 89 de la Constitution). Il peut être “législatif ”,
c'est-à-dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi
soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis :
organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique
ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité
dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des
institutions (art. 11 de la Constitution).
La consultation référendaire se déroule
en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de
loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.